Informações legais

Éditeur du site

CBS Groupe
155 rue du Faubourg Saint Denis
75010 Paris
SARL au capital de 15 000 €
Siren : 454 066 879
Siret : 454 066 879 000 23
N° de TVA intracommunautaire : FR64454066879

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site : www.ovhcloud.com

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.emballage-souple.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, de mise à jour ou pour toute autre raison peut toutefois être décidée par CBS Emballages.

CBS Emballages s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Description des services fournis

Le site www.emballage-souple.com a pour objet de présenter les activités, produits et services proposés par CBS Emballages dans le domaine de l’emballage et du conditionnement.

CBS Emballages s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, CBS Emballages ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou éventuelles erreurs figurant sur le site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers lui fournissant certaines informations.

Les informations figurant sur le site sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Les photographies, illustrations, caractéristiques techniques, dimensions, couleurs, descriptions de produits et autres informations présentées sur le site sont données à titre informatif et ne sauraient, sauf mention contraire, constituer un engagement contractuel.

Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Le site utilise différentes technologies nécessaires à son fonctionnement, pouvant notamment inclure JavaScript.

CBS Emballages ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel informatique approprié, ne contenant pas de virus ou de logiciels malveillants, ainsi qu’un navigateur récent et régulièrement mis à jour.

CBS Emballages ne saurait être tenue responsable d’une incompatibilité entre le site et le matériel, les logiciels ou le navigateur utilisés par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

CBS Emballages est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation portant sur les différents éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, bases de données, éléments techniques et logiciels.

Sauf autorisation écrite préalable de CBS Emballages, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d’être poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site et appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Limitation de responsabilité

CBS Emballages ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès ou de l’utilisation du site.

CBS Emballages ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant d’un dysfonctionnement, d’un bug, d’une incompatibilité, d’une interruption du site ou de la présence éventuelle de logiciels malveillants provenant de tiers.

CBS Emballages ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels qu’une perte d’exploitation, une perte de chiffre d’affaires, une perte de données, une perte de marché ou une perte de chance.

Lorsque le site permet aux utilisateurs de transmettre des informations ou des messages par l’intermédiaire d’un formulaire de contact ou de tout autre espace interactif, CBS Emballages se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire à la législation applicable.

Politique de confidentialité

Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Lorsque la législation permet une attribution conventionnelle de compétence territoriale entre professionnels, les juridictions compétentes de Paris pourront être saisies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Principaux textes applicables

Les présentes mentions légales sont notamment établies au regard des textes suivants :

• la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ;
• le Code de la propriété intellectuelle ;

les dispositions applicables du Code civil et du Code de commerce.